Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers réglementaires nécessaires à la vente et/ou à la mise en location d’un logement, sur la base d’indicateurs et de critères prédéfinis propres à l’objet du diagnostic.
Selon la configuration et le contexte (vente ou location), plusieurs diagnostics sont exigés en fonction du type: DPE, risque d’exposition au plomb, présence d’amiante, de termites (fait l’objet d’un arrêté préfectoral), état des installations électriques et de gaz, loi Carrez.
Les transactions immobilières de type vente ou location d’un logement nécessitent de remettre au futur acquéreur ou locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) notamment constitué de l’ensemble des données éditées par le diagnostiqueur.
Il est instauré deux niveaux de certification de personne délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac selon la nature des missions effectuées. Cette certification, « sans mention » et « avec mention » concerne les domaines du plomb, de l’amiante et de l’énergie (DPE).
Le présent dispositif propose un parcours sans mention.
Le « diagnostiqueur immobilier » peut exercer tout ou partie de ces activités, sous réserve de satisfaire au cadre réglementaire applicable pour chacune d’elle.